Editorial - Alain Marleix

Secrétaire d’Etat à l’Intérieur et aux Collectivités territoriales

Quel est l’enjeu pour les collectivités territoriales de favoriser le très haut débit ?

L’enjeu pour les collectivités territoriales est de participer au mouvement national et mondial, afin que leur territoire et leur population ne soient pas dépassés par une évolution continue des outils et des moyens de communication électroniques, et de ne pas subir la fracture numérique, mais bien plutôt de prendre sa place dans la société numérique.

Pour ce faire, il est nécessaire tout d’abord d’approfondir la connaissance des réseaux, ce qui se met en place progressivement, conformément à l’article 109 IV de la loi de modernisation de l’économie (articles L. 45-1 et L. 47 du code des postes et des communications électroniques) en voie de publication.

Plus précisément, le très haut débit (THD) est le procédé qui permet les applications classiques désormais regroupées sous l’appellation « triple play » : Internet, Télévision, Téléphonie [avec un service Internet compris entre 25 et 200 Méga bits / seconde, une télévision comprenant les chaînes de la TNT au format Haute Définition et de la Téléphonie dotée d’un son de qualité numérique]. On parle même parfois aujourd’hui de quadruple-play (téléphonie mobile en plus).

En terme d’application, sont multiples et ne feront que se développer dans les mois et années à venir, au service du développement économique et social des territoires et du service de proximité apporté à nos concitoyens : le télétravail, la télésurveillance, l’assistance médicale à distance, la domotique, mais aussi l’e-administration (y compris à l’initiative des collectivités locales) se développent déjà rapidement et commencent à innerver les territoires.

Les exemples concrets ne manquent pas : télécommander ou programmer l’ouverture d’une maison, la préchauffer avant son arrivée, veiller à la sécurité de ses biens à distance, garantir le suivi médical du dosage des médicaments, ou assurer le contrôle des efforts pour les sportifs…

L’ensemble constitué par les outils et les applications qu’ils engendrent, doit être placé par ailleurs dans une perspective économiquement et écologiquement soutenable.

Les impératifs de développement durable rappelés à l’occasion du Grenelle de l’environnement doivent en effet encourager les collectivités territoriales et leurs groupements à engager des actions alliant technologie et écologie.

Si l’Etat s’est engagé, dans le cadre de la stratégie nationale de développement durable, à être exemplaire, le rôle des collectivités territoriales doit également être noté et la synergie des acteurs est ici de mise. Les collectivités locales sont dans ce cadre impliquées à la fois en tant qu’acteur du développement durable « en soi » (ex recours par la collectivité à des locaux ou fourniture éco responsable) ou et en tant qu’autorité soutenant des politiques publiques.

Comment voyez-vous le rôle des collectivités territoriales dans cette action liée à la couverture numérique du territoire ?

Le rôle des collectivités territoriales est d’ordre structurant, mais volontaire, au regard des priorités de la collectivité, des objectifs de maîtrise des dépenses publiques et de l’engagement premier qui doit rester celui du secteur privé dans un domaine fortement concurrentiel.

Il peut être lié à l’exercice de la compétence optionnelle prévue par l’article L. 1425-1 du CGCT (cf. supra) par des collectivités et leurs groupements désireux de s’investir dans cette démarche de développement des technologies de l’information et de la communication (cf. supra pour les conditions).

Les collectivités peuvent encore, et c’est un autre apport de la loi de modernisation de l’économie, intervenir en matière de rationalisation des coûts de pose des infrastructures de télécommunication, par le biais d’un syndicat de distribution d’électricité, d’eau ou d’assainissement (article 109 IX) compétent désormais pour mutualiser les travaux de génie civil préalable à la pose des fibres (compétence posée dans les nouveaux articles L. 2224-36, L. 2224-11-5 et L. 2224-11-6 du CGCT relatifs à la pose préalable des fourreaux et chambres de tirage par les autorités organisatrices de l’électricité, de l’eau et de l’assainissement.)

Pour les territoires sur lesquels l’implantation d’un réseau a déjà été réalisée, les collectivités supportant l’occupation de leur domaine peuvent inviter les opérateurs souhaitant développer un réseau à très haut débit (THD) à se rapprocher (article 47 du code des postes et des communications électroniques). C’est là un rôle de coordination essentiel.

Quelles sont les actions à mettre en place pour accélérer le développement ?

Les actions des collectivités territoriales susceptibles d’accélérer le développement du THD sont directes et indirectes.

Directement, les collectivités et leurs groupements peuvent organiser l’exercice de la compétence visée à l’article L. 1425-1 du CGCT précité, dans un cadre juridique précis, notamment s’agissant du respect de la concurrence et des régimes d’aides publiques. Les collectivités gèrent ainsi déjà environ 300 projets, le plus souvent en délégation de service public, mais aussi parfois par des marchés publics (éventuellement groupés) avec les opérateurs du très haut débit.

En amont, l’association des collectivités aux instances en charge de l’expertise des questions de développement du numérique est nécessairement pertinente.

S’inscrivant dans une perspective globale de « développement numérique » des territoires, Hubert FLACO, secrétaire d’Etat à l’aménagement du territoire, et Luc CHATEL, secrétaire d’Etat chargé de l’industrie et de la consommation, et Eric BESSON, secrétaire d’Etat au développement de l’économie numérique, ont installé, lors des Assises du Numérique (juin/juillet 2008), le Comité pour la Couverture Numérique du Territoire (CCNT- première réunion d’installation début juillet 2008).

Ce projet rassemble à la fois le gouvernement, les collectivités (ARF, ADF, AMF, Avicca) et d’autres institutions telles que l’Autorité de régulation des communications électroniques et de la poste (ARCEP) ou la Caisse des Dépôts.

Ce comité qui alimentera le « plan d’action pour le développement de l’économie numérique » que doit présenter Eric Besson, a pour objectif de définir plusieurs points : les priorités territoriales de l’équipement numérique ; la répartition des rôles entre public et privé dans le déploiement d’infrastructures ; les modèles économiques et les enjeux de solidarité liés à la couverture numérique du territoire français.

En aval, les participations aux projets, les subventions versées dans le cadre de la création de réseaux à très haut débit (THD) peuvent être structurées, mais dans le respect du droit interne et communautaire.